Mentions légales

1. Informations légales

Le présent Site Internet (ci-après, le «Site») est édité par Sam Health SAS, société immatriculée sous le numéro de SIREN 913 531 968 et situé 28, allée de la Reine 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France.

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : veuillez cliquer ici.

2. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Sam Health propose ses services.

3. Contacter Sam Health

L’internaute a la possibilité de prendre contact avec Sam Health :

par lettre simple à : 28, allée de la Reine 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France.
par courrier électronique à agathe@samhealth.fr
par téléphone au +33 7 81 60 80 71 (appel non surtaxé)

4. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Sam Health, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;
CGU : désignent les présentes conditions d’utilisation proposées sur le Site Internet ;
Contenu(s) : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu éditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vidéographique du Site et diffusé par Sam Health sous sa responsabilité, sur le Site ;
Demandes de contact : désigne le service proposé par Sam Health aux Internautes aux fins d’obtention d’information, de présentation des produits ou de devis.
Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par Sam Health dans le cadre des demandes de contact, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
Site (Internet) : désigne le site Internet accessible depuis l’adresse URL https://www.s amhealth .com.
Utilisateurs : désigne chaque visiteur du Site, en ce compris les clients de Sam Health

5. Acceptation – modification des Conditions Générales d’Utilisations

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site implique(nt) l'acceptation par l’Utilisateur sans restriction ni réserves des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès à celui-ci par l’Utilisateur. A cet égard, Sam Health peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.

6. Description des Services

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux actualités de Sam Health, son parcours et ses prestations. Sam Health met à la disposition de l’Utilisateur l’accès à un formulaire de contact visant à : (i) demander des informations et/ou présentations sur les prestations de Sam Health ; (ii) solliciter un rendez-vous.

7. Accès et disponibilité du Site Internet

L’accès au Site est libre et gratuit.

Sam Health fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site.

Sam Health se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Sam Health, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site.

En cas d'urgence, Sam Health se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site Internet pour conduire toute opération technique requise.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

A ce titre, Sam Health est tenue d’une obligation de moyens.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droit d’auteur sur le Site et son Contenu

Sam Health est titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), en ce compris le droit sui generis sur les contenus. L'accès de l’Utilisateur au Site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de Sam Health. L’Utilisateur s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Sam Health.

8.2. Signes distinctifs sur le Site

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine <samhealth.com> mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Sam Health. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

8.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Sam Health ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services proposés par Sam Health ou ses contenus, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l’Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services de Sam Health mis à disposition par Sam Health. La technique du 'framing' est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Sam Health.

8.4. Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que sur le Site Internet, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement de ses contenus sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Sam Health en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

- L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement du Contenu, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Sam Health ;

- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus de Sam Health, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Sam Health;

- la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Sam Health;

- la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Sam Health entend divulguer le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus Sam Health;

- d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Sam Health, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Sam Health.

9. Publicité

Sam Health se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

10. Protection des Données Personnelles Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Sam Health, conformément à la Politique de Confidentialité et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Cookies

L’Utilisateur est invité à sélectionner les qu’il souhaite autoriser lors de sa première visite sur le Site, et ce, directement en cliquant sur la bannière prévue à cet effet.

11.1. Cookies fonctionnels et de navigation. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

11.2. Cookies analytiques (Google Analytics). Google Analytics utilise les cookies pour aider à analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site. Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La base légale de l’utilisation de Google Analytics relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), à savoir l’intérêt légitime poursuivi par l’éditeur, visant à l’amélioration et l’optimisation du Site et bénéficiant aux Utilisateurs. Cependant, en l’absence de consentement donné par l’Utilisateur (en cochant la case dédiée à ce type de cookies) dans la bannière cookies du Site, le cookie Google Analytics ne sera pas activé.

12. Dispositions diverses

12.1. Correspondance – Preuve. Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Sam Health et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique, mais sont également possible par courrier postal et échange téléphonique. En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Sam Health, par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fasse foi entre lui et Sam Health. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.2. Intégralité des CGU. Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Sam Health et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12.3. Non Validité Partielle. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de Sam Health aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Sam Health doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Dénomination : Sam Health SAS
Adresse : 28 allée de la Reine 78150 Le Chesnay-Rocquencourt - France
Dirigeant : Agathe Méry
Contact : 07 81 60 80 71 - agathe@samhealth.fr
Numéro RCS Versailles B 913 531 968
Numéro d’identification fiscale : FR14913531968
Forme juridique de l’entreprise : SAS
Montant du Capital Social : 1000€